Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

146 cas

La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
L’assureur doit conseiller un contrat d’assurance cohérent avec la situation de l’assuré
L’assureur doit conseiller un contrat d’assurance cohérent avec la situation de l’assuré
Le courtier doit délivrer à l’assuré des informations exactes lors de la souscription
Le courtier doit délivrer à l’assuré des informations exactes lors de la souscription
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
L’option fiscale en cas de rachat ne peut être exercée après le règlement
L’option fiscale en cas de rachat ne peut être exercée après le règlement
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat

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