Assurance vie : l’acceptation de la clause bénéficiaire
L’acceptation par le bénéficiaire est irrévocable et limite les droits du souscripteur sur son contrat.
Les Cahiers de La Médiation de l’Assurance se veulent un outil d’information didactique et simple d’utilisation, à destination tant des professionnels de l’assurance que des assurés et leurs représentants.
Ils traitent de sujets variés touchant à tous les domaines de l’assurance : assurance de biens, prévoyance ou assurance vie. Ils explorent le fonctionnement du contrat d’assurance et illustrent les difficultés rencontrées par les consommateurs par des études de cas concrètes.
Assurance vie : la rédaction de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire doit traduire sans équivoque la volonté de l’assuré quant à l’identité des bénéficiaires de son capital.
Le plus grand soin doit donc être apporté à sa rédaction.
30 novembre 2023 – n°3
Les clauses d’exclusion dans un contrat d’assurance
Les clauses d’exclusion revêtent une importance majeure et sont sources de nombreux litiges.
Quelle est la différence entre condition de la garantie et exclusion ? Quels sont les critères de validité d’une clause d’exclusion ?
Avec sa vision de l’ensemble du marché, la Médiation de l’Assurance vous apporte ses réponses.
28 février 2023 – n°2
La résiliation d’un contrat d’assurance
En matière de contrat d’assurance, la résiliation est un acte unilatéral, exercé tour à tour soit par l’assuré soit par l’assureur, pour mettre un terme à leur relation contractuelle.