Les Cahiers de La Médiation de l’Assurance se veulent un outil d’information didactique et simple d’utilisation, à destination tant des professionnels de l’assurance que des assurés et leurs représentants.
Ils traitent de sujets variés touchant à tous les domaines de l’assurance : assurance de biens, prévoyance ou assurance vie. Ils explorent le fonctionnement du contrat d’assurance et illustrent les difficultés rencontrées par les consommateurs par des études de cas concrètes.
Ce Cahier est le premier d’une série de quatre sur la déclaration du risque en assurance. Il porte sur la sanction prévue par l’article L.113-8 du Code des assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle de risque ou de réticence.
La clause de déchéance de garantie est une clause qui vise à sanctionner les manquements de l’assuré aux obligations mises à sa charge postérieurement au sinistre. Pour être valable et opposable à l’assuré, elle doit suivre certaines règles.
La définition de l’accident dans les contrats d’assurance diffère généralement de celle du langage courant. Cela suscite depuis toujours l’incompréhension des assurés et est donc à l’origine de nombreux contentieux.
Le délai de prescription pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance est réduit à deux ans : l’enjeu est important pour les professionnels de l’assurance qui doivent respecter certaines règles pour pouvoir valablement l’opposer.
L’acceptation par le bénéficiaire est irrévocable et limite les droits du souscripteur sur son contrat.
La clause bénéficiaire doit traduire sans équivoque la volonté de l’assuré quant à l’identité des bénéficiaires de son capital.
Le plus grand soin doit donc être apporté à sa rédaction.
Les clauses d’exclusion revêtent une importance majeure et sont sources de nombreux litiges.
Quelle est la différence entre condition de la garantie et exclusion ? Quels sont les critères de validité d’une clause d’exclusion ?
Avec sa vision de l’ensemble du marché, la Médiation de l’Assurance vous apporte ses réponses.
En matière de contrat d’assurance, la résiliation est un acte unilatéral, exercé tour à tour soit par l’assuré soit par l’assureur, pour mettre un terme à leur relation contractuelle.
