Les Cahiers de La Médiation de l’Assurance

Les Cahiers de La Médiation de l’Assurance se veulent un outil d’information didactique et simple d’utilisation, à destination tant des professionnels de l’assurance que des assurés et leurs représentants.

Ils traitent de sujets variés touchant à tous les domaines de l’assurance : assurance de biens, prévoyance ou assurance vie. Ils explorent le fonctionnement du contrat d’assurance et illustrent les difficultés rencontrées par les consommateurs par des études de cas concrètes.

CLMA

La résiliation d’un contrat d’assurance

En matière de contrat d’assurance, la résiliation est un acte unilatéral, exercé tour à tour soit par l’assuré soit par l’assureur, pour mettre un terme à leur relation contractuelle.

20 octobre 2022 – n° 1