Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

5 cas

La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile

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