Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

9 cas

L’expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée
L’expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée
Les antécédents connus par l’assureur avant sinistre ne peuvent faire l’objet d’une sanction pour fausse déclaration
Les antécédents connus par l’assureur avant sinistre ne peuvent faire l’objet d’une sanction pour fausse déclaration
L’assuré peut perdre son droit à garantie en cas de déclaration tardive de son sinistre
L’assuré peut perdre son droit à garantie en cas de déclaration tardive de son sinistre
La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
L’assuré doit répondre exactement aux questions sur son état de santé  
L’assuré doit répondre exactement aux questions sur son état de santé  
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 
Qu’est-ce qu’un accident corporel ?
Qu'est-ce qu'un accident corporel ?

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