Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

51 cas

La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La modification du contrat d’assurance collectif
La modification du contrat d’assurance collectif
Les conséquences de la faute de l’expert
Les conséquences de la faute de l’expert
Le paiement des prestations ne cesse pas automatiquement en cas de cessation des garanties
Le paiement des prestations ne cesse pas automatiquement en cas de cessation des garanties
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate

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