Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

57 cas

La clause d’exclusion comportant « tel que » n’est pas formelle et limitée
La clause d’exclusion comportant « tel que » n’est pas formelle et limitée
L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion

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