Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

43 cas

L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries exceptionnelles
La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries exceptionnelles
Un objet statique dans sa position normale n’est pas une « cause extérieure » en cas d’accident
Un objet statique dans sa position normale n’est pas une « cause extérieure » en cas d’accident

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