Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

16 cas

Le sinistre provoqué par la chute d’un objet en mouvement est accidentel
Le sinistre provoqué par la chute d’un objet en mouvement est accidentel
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Le capital du contrat obsèques sert d’abord à régler les funérailles
Le capital du contrat obsèques sert d’abord à régler les funérailles
Garantie perte de loyer : Le logement est-il devenu inhabitable ?
Garantie perte de loyer : Le logement est-il devenu inhabitable ?

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