Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

21 cas

Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?
Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
La cotisation peut être conservée comme pénalité en cas de résiliation pour non-paiement
La cotisation peut être conservée comme pénalité en cas de résiliation pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Les conséquences de la faute de l’expert
Les conséquences de la faute de l’expert
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat

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