Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

18 cas

L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Les conséquences de la faute de l’expert
Les conséquences de la faute de l’expert
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
L’assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
L’assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
Tout changement en cours de contrat doit être déclaré
Tout changement en cours de contrat doit être déclaré
Panne mécanique : quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible
Panne mécanique : quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible

Page 1 sur 2

1 2