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Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?
13 cas
Information / Conseil
Automobile
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
Indemnisation
Automobile
Vol / Perte
L’assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
Souscription
Automobile
Déclarations inexactes
Tout changement en cours de contrat doit être déclaré
Indemnisation
Automobile
Panne/Casse
Panne mécanique : quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible
Indemnisation
Automobile
Clause abusive
Vol / Perte
L’effraction du véhicule n’est pas forcément matérielle
Résiliation
Automobile
Individuelle Accident
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
Souscription
Automobile
Les changements de risque en cours de contrat doivent être déclarés
Indemnisation
Automobile
Bonus/Malus
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
Déclaration de sinistre
Automobile
Déclarations inexactes
La déclaration de sinistre doit être sincère
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Automobile