Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

14 cas

L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le transfert d’un contrat article 83 n’est pas toujours possible en cas de fusion-absorption
Le transfert d’un contrat article 83 n’est pas toujours possible en cas de fusion-absorption
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré

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