Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

17 cas

Clause de révision des cotisations : l’assuré doit pouvoir résilier
Clause de révision des cotisations : l’assuré doit pouvoir résilier
La cotisation peut être conservée comme pénalité en cas de résiliation pour non-paiement
La cotisation peut être conservée comme pénalité en cas de résiliation pour non-paiement
Un défaut d’information peut faire perdre à l’assuré une chance de résilier son contrat
Un défaut d’information peut faire perdre à l’assuré une chance de résilier son contrat
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues

Page 1 sur 2

1 2