L’assureur sortant doit transmettre à l’assureur entrant les informations réglementairement requises afin de permettre, notamment, la continuité fiscale du contrat. En l’absence de communication des informations nécessaires à la finalisation du transfert à l’assureur bénéficiaire de l’opération, la valorisation de l’épargne transférée peut être impactée.
Cher(e)s consommateurs,
En raison d’un afflux exceptionnel de saisines (hausse de 50% sur un an), nos délais de traitement sont allongés. A titre d’information, l’assuré qui nous saisit obtient sa réponse en 7 mois et demi en moyenne. Dans plus d’un tiers des cas, la réponse est apportée dans le délai de 3 mois.
Afin de préserver notre capacité de traitement, nous vous remercions de bien vouloir éviter les relances. Votre coopération nous permet de rester concentrés sur l’analyse des dossiers.
Nous vous remercions pour votre confiance et votre compréhension.
Cordialement,
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
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