La Médiation de l’Assurance vous propose une série de quatre Cahiers sur la déclaration du risque en assurance.
Ce premier Cahier porte sur la sanction prévue par l’article L.113-8 du Code des assurances en cas de fausse déclaration intentionnelle de risque ou de réticence.
Cher(e)s consommateurs,
En raison d’un afflux exceptionnel de saisines (hausse de 50% sur un an), nos délais de traitement sont allongés. A titre d’information, l’assuré qui nous saisit obtient sa réponse en 7 mois et demi en moyenne. Dans plus d’un tiers des cas, la réponse est apportée dans le délai de 3 mois.
Afin de préserver notre capacité de traitement, nous vous remercions de bien vouloir éviter les relances. Votre coopération nous permet de rester concentrés sur l’analyse des dossiers.
Nous vous remercions pour votre confiance et votre compréhension.
Cordialement,
Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance
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Ils ont traité près de 30 000 demandes de médiation en 2023.
