Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

15 cas

Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
La modification du contrat d’assurance collectif
La modification du contrat d’assurance collectif
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
La garantie incapacité de travail peut prévoir l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle
La garantie incapacité de travail peut prévoir l’impossibilité d’exercer toute activité professionnelle
L’expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée
L’expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée

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