Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

85 cas

L’activité professionnelle doit nécessairement avoir débuté
L’activité professionnelle doit nécessairement avoir débuté
La représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée
La représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
La rupture amiable pour motif économique n’est pas un licenciement
La rupture amiable pour motif économique n’est pas un licenciement
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
Le capital d’un contrat obsèques peut être inférieur aux primes payées
Le capital d’un contrat obsèques peut être inférieur aux primes payées

Page 5 sur 10

1 … 3 4 5 6 7 … 10