Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

125 cas

L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
L’option fiscale en cas de rachat ne peut être exercée après le règlement
L’option fiscale en cas de rachat ne peut être exercée après le règlement
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance

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