Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

18 cas

L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Le montant des primes peut évoluer en cours de contrat
Le montant des primes peut évoluer en cours de contrat
Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte n’est pas discriminatoire
Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte n’est pas discriminatoire
Dépasser le plafond légal d’un PEP a des conséquences fiscales
Dépasser le plafond légal d’un PEP a des conséquences fiscales
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
L’assuré doit informer l’assureur de l’évolution de son patrimoine
L’assuré doit informer l’assureur de l’évolution de son patrimoine
L’assureur doit conseiller un contrat d’assurance cohérent avec la situation de l’assuré
L’assureur doit conseiller un contrat d’assurance cohérent avec la situation de l’assuré
Le courtier doit délivrer à l’assuré des informations exactes lors de la souscription
Le courtier doit délivrer à l’assuré des informations exactes lors de la souscription

Page 1 sur 2

1 2