Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

8 cas

Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
L’assuré doit être mis en garde lorsque son contrat prévoit des garanties restrictives
L’assuré doit être mis en garde lorsque son contrat prévoit des garanties restrictives
Le bilan patrimonial permet à l’assureur de justifier le conseil donné
Le bilan patrimonial permet à l’assureur de justifier le conseil donné
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance 
L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance 

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