Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

159 cas

Un devoir de conseil adapté aux données portées à la connaissance de l’assureur avant la souscription
Un devoir de conseil adapté aux données portées à la connaissance de l’assureur avant la souscription
L’assureur qui connaît les antécédents de l’assuré ne peut opposer la fausse déclaration du risque
L’assureur qui connaît les antécédents de l’assuré ne peut opposer la fausse déclaration du risque
Les sommes allouées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens
Les sommes allouées au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et des dépens
La résiliation infra-annuelle d’un contrat complémentaire santé
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Les conditions d’opposabilité de la clause de prescription biennale
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L’assureur face aux risques de signature frauduleuse
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Le vol par introduction clandestine dans des locaux privés
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L’assureur peut voir sa responsabilité engagée par le manque de diligence de son mandataire
L’assureur peut voir sa responsabilité engagée par le manque de diligence de son mandataire
Un contrat d’assurance peut être valable même s’il n’a pas été signé
Un contrat d’assurance peut être valable même s’il n’a pas été signé

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