Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

126 cas

L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?
Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?
L’achat de sa résidence principale est un motif de déblocage d’un contrat PER
L’achat de sa résidence principale est un motif de déblocage d’un contrat PER
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
L’assuré dispose librement de l’indemnité en cas d’accident non responsable
Clause de révision des cotisations : l’assuré doit pouvoir résilier
Clause de révision des cotisations : l’assuré doit pouvoir résilier
L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive

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