Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

157 cas

Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte n’est pas discriminatoire
Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte n’est pas discriminatoire
La souscription en ligne doit permettre la mise en œuvre du devoir de conseil
La souscription en ligne doit permettre la mise en œuvre du devoir de conseil
Un défaut d’information peut faire perdre à l’assuré une chance de résilier son contrat
Un défaut d’information peut faire perdre à l’assuré une chance de résilier son contrat
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Dépasser le plafond légal d’un PEP a des conséquences fiscales
Dépasser le plafond légal d’un PEP a des conséquences fiscales
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La sincérité et l’exactitude des déclarations sont appréciées selon les questions posées
La sincérité et l’exactitude des déclarations sont appréciées selon les questions posées

Page 6 sur 18

1 … 4 5 6 7 8 … 18