Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

13 cas

La chute sur un bâtiment d’un arbre sans infection visible est un accident
La chute sur un bâtiment d’un arbre sans infection visible est un accident
L’indemnité peut être réduite en cas de déclaration inexacte du capital à assurer
L’indemnité peut être réduite en cas de déclaration inexacte du capital à assurer
La régularisation des primes n’induit pas la remise en vigueur du contrat
La régularisation des primes n’induit pas la remise en vigueur du contrat
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique

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