Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

155 cas

Le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d’assurance
Le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d’assurance
L’indemnisation d’un vol survenu dans des locaux ouverts au public
L’indemnisation d’un vol survenu dans des locaux ouverts au public
La notion d’« affection psychique » n’est pas formelle et limitée
La notion d’« affection psychique » n’est pas formelle et limitée
La déclaration de sinistre doit être sincère
La déclaration de sinistre doit être sincère
Le sinistre provoqué par la chute d’un objet en mouvement est accidentel
Le sinistre provoqué par la chute d’un objet en mouvement est accidentel
La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré

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