Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

124 cas

L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?
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Annulation de voyage : l’assureur ne peut refuser sa garantie pour des motifs non prévues dans le contrat
Annulation de voyage : l’assureur ne peut refuser sa garantie pour des motifs non prévues dans le contrat
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 
Le rachat d’un contrat Madelin est possible en cas d’expiration des droits au chômage
Le rachat d’un contrat Madelin est possible en cas d’expiration des droits au chômage
L’assureur ne doit pas indemniser pour une valeur supérieure à celle du bien assuré
L’assureur ne doit pas indemniser pour une valeur supérieure à celle du bien assuré
Qu’est-ce qu’un accident corporel ?
Qu'est-ce qu'un accident corporel ?
Même pour la souscription en ligne, l’assureur doit fournir un support durable d’information
L'assureur doit fournir un support durable d'information

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