Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

155 cas

Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
La rupture amiable pour motif économique n’est pas un licenciement
La rupture amiable pour motif économique n’est pas un licenciement
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
Le capital d’un contrat obsèques peut être inférieur aux primes payées
Le capital d’un contrat obsèques peut être inférieur aux primes payées
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Les aides de l’État sont à déduire de l’indemnisation des pertes d’exploitation
Les aides de l’État sont à déduire de l’indemnisation des pertes d’exploitation

Page 13 sur 18

1 … 11 12 13 14 15 … 18