Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

3 cas

L’activité professionnelle doit nécessairement avoir débuté
L’activité professionnelle doit nécessairement avoir débuté
Les aides de l’État sont à déduire de l’indemnisation des pertes d’exploitation
Les aides de l’État sont à déduire de l’indemnisation des pertes d’exploitation
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré

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