Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

155 cas

Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées 
Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées 
Pour opposer la fausse déclaration, l’assureur doit avoir posé des questions précises
Pour opposer la fausse déclaration, l’assureur doit avoir posé des questions précises
Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus 
Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus 
Le capital du contrat obsèques sert d’abord à régler les funérailles
Le capital du contrat obsèques sert d’abord à régler les funérailles
Garantie perte de loyer : Le logement est-il devenu inhabitable ?
Garantie perte de loyer : Le logement est-il devenu inhabitable ?
L’assureur doit prouver l’antériorité de la maladie pour refuser sa garantie annulation de voyage
L’assureur doit prouver l’antériorité de la maladie pour refuser sa garantie annulation de voyage
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 

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