Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

126 cas

Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Les clauses d’exclusion sont insusceptibles d’interprétation
Il faut conserver les preuves du sinistre
Il faut conserver les preuves du sinistre
L’exigence de précision des questionnaires de santé
L’exigence de précision des questionnaires de santé
C’est ce qui a été convenu lors de la souscription qui s’applique
C’est ce qui a été convenu lors de la souscription qui s’applique
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Pas de vétusté en matière de responsabilité civile
Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées 
Les variations dans la déclaration de sinistre peuvent être sanctionnées 

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