Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

146 cas

La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
L’assuré doit être informé des réserves émises à l’adhésion
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance
Le principe indemnitaire s’applique à l’assurance de navigation de plaisance
La faculté de rachat s’exerce librement sans acceptation conforme du bénéficiaire
La faculté de rachat s’exerce librement sans acceptation conforme du bénéficiaire
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
L’assuré peut-il devoir une indemnité à son assureur après un accident de voiture ?
Le transfert d’un contrat article 83 est possible après le départ à la retraite de base
Le transfert d’un contrat article 83 est possible après le départ à la retraite de base
La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries exceptionnelles
La force majeure n’est pas toujours opposable lors d’intempéries exceptionnelles
Un objet statique dans sa position normale n’est pas une « cause extérieure » en cas d’accident
Un objet statique dans sa position normale n’est pas une « cause extérieure » en cas d’accident
Les sommes obtenues en justice au titre des frais et dépens reviennent d’abord à l’assuré
Les sommes obtenues en justice au titre des frais et dépens reviennent d’abord à l’assuré

Page 8 sur 17

1 … 6 7 8 9 10 … 17