Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

141 cas

La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
La conservation des primes en cas de fausse déclaration intentionnelle
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
La notion de perte involontaire d’emploi dans les garanties perte d’emploi
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
Le contrat doit être adapté à l’activité professionnelle de l’assuré
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
Les exclusions opposables au bénéficiaire d’une assurance pour compte
Les exclusions opposables au bénéficiaire d’une assurance pour compte
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
L’imprudence n’exclut pas nécessairement l’indemnisation
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique

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