Études de cas

Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique

Mise en ligne juin 2021 - Mise à jour juillet 2021

Assurance habitation :

lors de la souscription, l’assuré déclare le montant du capital mobilier à assurer. Les objets de valeur relèvent généralement d’un plafond distinct. Sans mention d’un capital spécifique dans les conditions particulières, les objets de valeur pourraient ne pas être assurés.

Étude de cas

Dans un cas soumis au Médiateur, trois collections de livres anciens appartenant à l’assuré ont été dérobées à l’occasion d’un cambriolage. L’assureur a refusé la prise en charge de ces biens, au motif que ceux-ci constituaient des objets de valeur, non garantis par le contrat d’assurance souscrit.

En effet, les conditions particulières de l’assuré mentionnaient, au titre du capital garanti pour les objets de valeur : « 0 euro ». Les conditions générales du contrat d’assurance prévoyaient quant à elles la prise en charge du vol des biens mobiliers « dans la limite des capitaux précisés aux Conditions particulières ».

En vertu de ces stipulations contractuelles, l’assureur a donc uniquement indemnisé, au titre de la garantie vol, le mobilier dérobé. Il a cependant refusé d’intervenir concernant la prise en charge du vol des livres anciens, ceux-ci étant considérés comme des objets de valeur.

L’assuré a contesté ce refus, estimant que ses livres anciens ne constituaient pas des objets de valeur, puisque leur valeur unitaire n’atteignait pas le montant fixé par les conditions générales du contrat d’assurance.

La définition des objets de valeur peut varier d’un contrat à l’autre. En l’occurrence, l’assureur a rappelé qu’aux termes du contrat d’assurance souscrit, « Les collections de toutes natures lorsque leur valeur totale est supérieure à 3 fois l’indice » étaient considérées

comme des objets de valeur et qu’il fallait entendre par collection, une « série d’objets similaires ou ensemble d’éléments groupés en raison de certains points communs ».

En l’espèce, l’expert avait indiqué dans son rapport que chacune des séries de livres rares dérobées constituait un « ensemble homogène », correspondant donc à la définition d’une collection.

En effet, les ouvrages dérobés constituaient les différents volumes de plusieurs ensembles littéraires. Il s’agissait donc bien de plusieurs ensembles d’éléments groupés en raison de certains points communs, comme stipulé dans le contrat d’assurance.

Dans ce cas, s’agissant de collections, il n’y avait pas lieu de considérer la valeur unitaire de chaque livre, mais de s’attarder sur la valeur de chaque collection, qui selon son montant, devait être considérée ou non comme un objet de valeur.

Les trois collections ont été estimées à 3 900 euros, 7 000 euros et 10 500 euros. Leur montant dépassait donc effectivement trois fois l’indice, à savoir 2 960 euros. La qualification d’objet de valeur a donc été légitimement retenue

Conclusions

Ainsi, en l’absence de garantie pour les objets de valeur – le capital déclaré étant de 0 euro – le Médiateur n’a pu que constater que l’assureur ne pouvait être tenu de procéder à l’indemnisation de ces collections de livres anciens.

Voir aussi