Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

124 cas

La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La tondeuse autoportée est soumise à l’obligation d’assurance des véhicules terrestres à moteur
La sincérité et l’exactitude des déclarations sont appréciées selon les questions posées
La sincérité et l’exactitude des déclarations sont appréciées selon les questions posées
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
Changer d’assurance emprunteur peut entraîner un « trou de garantie »
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La modification du contrat d’assurance collectif
La modification du contrat d’assurance collectif
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
L’assuré doit informer l’assureur de la disparition de son téléphone mobile
En l’absence de représentation, les enfants du bénéficiaire renonçant ne percevront pas le capital décès à sa place
En l’absence de représentation, les enfants du bénéficiaire renonçant ne percevront pas le capital décès à sa place
Produire des factures incohérentes peut entraîner une déchéance de garantie
Produire des factures incohérentes peut entraîner une déchéance de garantie

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