Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

28 cas

Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
Le manquement au devoir de conseil d’un intermédiaire peut peser sur l’assureur
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
La responsabilité de l’assureur du fait de l’expert
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Non-conformité du risque en assurance habitation : le décompte des pièces
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
L’assuré a deux ans pour réclamer son indemnité à son assureur
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Les objets de valeur peuvent faire l’objet d’un capital spécifique
Il faut conserver les preuves du sinistre
Il faut conserver les preuves du sinistre
La nécessaire mise en œuvre des moyens de protection contre le vol
La nécessaire mise en œuvre des moyens de protection contre le vol
L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?
L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?

Page 3 sur 4

1 2 3 4