Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

130 cas

La clause d’exclusion comportant « tel que » n’est pas formelle et limitée
La clause d’exclusion comportant « tel que » n’est pas formelle et limitée
Le choix d’une réversion de la rente viagère d’un contrat retraite est définitif
Le choix d’une réversion de la rente viagère d’un contrat retraite est définitif
La résiliation du contrat d’assurance après cession du véhicule assuré
La résiliation du contrat d’assurance après cession du véhicule assuré
Quand démarre le délai de renonciation en l’absence de remise des documents contractuels ?
Quand démarre le délai de renonciation en l’absence de remise des documents contractuels ?
L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
L’état de grossesse ne constitue pas une pathologie en soi
L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
L’épargne retraite peut être perdue en cas de décès avant liquidation du contrat
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
Transporteur ou assureur : qui est responsable en cas de perte du téléphone durant le transport ?
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Contrat collectif : l’information de l’assuré en cas de modification des garanties par l’assureur
Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?
Véhicule immobilisé : les cotisations sont-elles dues ?

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