04_Janvier_2021  

Propriétaire non occupant

La garantie perte de loyer a pour objet la prise en charge de la perte économique subie par le propriétaire d’un logement lorsqu’à la suite d’un sinistre, le locataire quitte le logement.

Toutefois, les conditions de délivrance de cette garantie varient selon les contrats.

22_Décembre_2020  

Annulation de voyage : les assureurs refusent souvent leur garantie en invoquant une exclusion contractuelle pour antériorité médicale, sans pour autant communiquer la position de leur médecin conseil à leur assuré. Une telle pratique soulève des difficultés s’agissant de la charge de la preuve, qui doit être rapportée par l’assureur.

08_Décembre_2020  

Contrat d’assurance vie mixte

Une part des cotisations est affectée à une garantie de prévoyance et ne concourt pas à la constitution de l’épargne.                        

24_Novembre_2020  

Mobilité bancaire

Les cas de résiliation d’un contrat collectif du fait de l’assureur sont limitativement énumérés par le Code des assurances.

À cet égard, l’hypothèse d’une résiliation prononcée dans le cadre de l’exercice d’une mobilité bancaire par l’assuré est particulièrement intéressante.

10_Novembre_2020  

Assurance habitation

Respecter le niveau de protection exigé au contrat ne suffit pas toujours à mobiliser la garantie vol.

Il est souvent exigé que ces moyens de protection soient fonctionnels et mis en œuvre selon les dispositions contractuelles.            

27_Octobre_2020  

Contrat d’assurance temporaire décès

Le fonctionnement de ces contrats n’est pas toujours facile à comprendre. Nombreux sont les assurés qui souscrivent ce type de contrat en pensant, à tort, réaliser une opération d’épargne.