Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

124 cas

Le montant des primes peut évoluer en cours de contrat
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Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
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Conditionner l’octroi d’un bonus à un pourcentage minimum d’unités de compte n’est pas discriminatoire
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La souscription en ligne doit permettre la mise en œuvre du devoir de conseil
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Un défaut d’information peut faire perdre à l’assuré une chance de résilier son contrat
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L’encadrement des frais sollicités après la résiliation du contrat pour non-paiement
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Un arrêt de travail entre deux contrats peut ne pas être indemnisé
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Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
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Dépasser le plafond légal d’un PEP a des conséquences fiscales
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