Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

19 cas

La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
En cas de rechute après résiliation, les prestations de prévoyance sont maintenues
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le transfert d’un contrat article 83 n’est pas toujours possible en cas de fusion-absorption
Le transfert d’un contrat article 83 n’est pas toujours possible en cas de fusion-absorption
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
La régularisation des primes n’induit pas la remise en vigueur du contrat
La régularisation des primes n’induit pas la remise en vigueur du contrat
Le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d’assurance
Le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d’assurance
Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus 
Il faut toujours assurer son véhicule, même s’il ne roule plus 
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 

Page 2 sur 3

1 2 3