Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

148 cas

L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
Quand on change de banque, peut-on être exclu d’un contrat collectif ? 
La nécessaire mise en œuvre des moyens de protection contre le vol
La nécessaire mise en œuvre des moyens de protection contre le vol
L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance 
L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance 
L’assureur doit délivrer un portable identique à l’appareil garanti
L’assureur doit délivrer un portable identique à l’appareil garanti
L’assuré doit répondre exactement aux questions sur son état de santé  
L’assuré doit répondre exactement aux questions sur son état de santé  
L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?
L’altération des relations commerciales : un motif de résiliation recevable ?
Annulation de voyage : l’assureur ne peut refuser sa garantie pour des motifs non prévues dans le contrat
Annulation de voyage : l’assureur ne peut refuser sa garantie pour des motifs non prévues dans le contrat
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 
Les restrictions de garantie acceptées par SMS sont opposables à l’assuré 

Page 16 sur 17

1 … 14 15 16 17