Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

22 cas

Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
Le devoir de conseil de l’assureur lors de la souscription d’un contrat
L’assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
L’assuré doit respecter les mesures de protection antivol exigées par son contrat
Tout changement en cours de contrat doit être déclaré
Tout changement en cours de contrat doit être déclaré
Panne mécanique : quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible
Panne mécanique : quand le remplacement des seules pièces défaillantes est impossible
L’effraction du véhicule n’est pas forcément matérielle
L’effraction du véhicule n’est pas forcément matérielle
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
L’assureur peut déduire de son remboursement le montant de la dette de l’assuré
Les changements de risque en cours de contrat doivent être déclarés
Les changements de risque en cours de contrat doivent être déclarés
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
La faute du conducteur adverse n’exonère par l’assuré de sa propre responsabilité
La déclaration de sinistre doit être sincère
La déclaration de sinistre doit être sincère

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