Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

162 cas

Un élément météorologique peut constituer un élément extérieur
Un élément météorologique peut constituer un élément extérieur
L’assuré n’a pas la garde du véhicule si le propriétaire est à bord
L’assuré n’a pas la garde du véhicule si le propriétaire est à bord
La définition contractuelle de l’accident peut imposer plusieurs critères
La définition contractuelle de l’accident peut imposer plusieurs critères
L’exercice du droit de renonciation en cas de souscription à distance
L’exercice du droit de renonciation en cas de souscription à distance
Le contrat doit préciser les conditions d’affectation de la participation aux bénéfices
Le contrat doit préciser les conditions d’affectation de la participation aux bénéfices
Vol d’une batterie de vélo : la nécessité d’une attache conforme au contrat
Vol d’une batterie de vélo : la nécessité d’une attache conforme au contrat
L’usage d’un portail collectif ne vaut pas transfert de garde à l’assuré
L’usage d’un portail collectif ne vaut pas transfert de garde à l’assuré
Le contrat est caduc si une condition de validité du contrat disparaît
Le contrat est caduc si une condition de validité du contrat disparaît
Le choix de l’assuré peut réduire le coût du sinistre
Le choix de l’assuré peut réduire le coût du sinistre

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