24_Novembre_2020  

Mobilité bancaire

Les cas de résiliation d’un contrat collectif du fait de l’assureur sont limitativement énumérés par le Code des assurances.

À cet égard, l’hypothèse d’une résiliation prononcée dans le cadre de l’exercice d’une mobilité bancaire par l’assuré est particulièrement intéressante.

10_Novembre_2020  

Assurance habitation

Respecter le niveau de protection exigé au contrat ne suffit pas toujours à mobiliser la garantie vol.

Il est souvent exigé que ces moyens de protection soient fonctionnels et mis en œuvre selon les dispositions contractuelles.            

27_Octobre_2020  

Contrat d’assurance temporaire décès

Le fonctionnement de ces contrats n’est pas toujours facile à comprendre. Nombreux sont les assurés qui souscrivent ce type de contrat en pensant, à tort, réaliser une opération d’épargne.

13_Octobre_2020    

Assurance téléphone portable

L’assureur doit remettre l’assuré dans la situation dans laquelle il se trouvait avant le sinistre. Ici, cela signifiait fournir un appareil de modèle identique à l’appareil volé.

29_Septembre_2020    

Fausse déclaration : même s’il n’y a pas de lien avec le sinistre, l’assuré qui a effectué des déclarations faussant la réalité de son état de santé au moment de l’adhésion peut voir son contrat d’assurance annulé et, ainsi, perdre tout droit à indemnisation.

15_Septembre_2020    

Résiliation par l'assureur

Lorsque l'assureur procède à la résiliation d'un contrat d'assurance, il doit, dans certains cas, indiquer à l'assuré les raisons qui justifient sa décision. La légitimité des motifs alors invoqués peuvent être source de contestation.