Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

56 cas

La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La modification du contrat d’assurance collectif
La modification du contrat d’assurance collectif
Les conséquences de la faute de l’expert
Les conséquences de la faute de l’expert
Le paiement des prestations ne cesse pas automatiquement en cas de cessation des garanties
Le paiement des prestations ne cesse pas automatiquement en cas de cessation des garanties
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le recours du locataire pour des dommages immobiliers entraînant des préjudices financiers
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
Le versement des prestations se poursuit même en cas de résiliation du contrat
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé
La franchise contractuelle est opposable au tiers lésé

Page 2 sur 7

1 2 3 4 … 7