Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

62 cas

L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
L’acte négatif de l’assuré peut constituer une faute dolosive
Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
Le souscripteur doit informer l’assuré des évolutions contractuelles
La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
La précision : un élément essentiel à la validité de la clause d’exclusion
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Vol de bagages : une effraction ou une agression peut être exigée
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Les maladies antérieurement constituées, source d’exclusion
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
Qui perçoit l’indemnité en cas de location du véhicule avec option d’achat ?
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La survenance d’un dégât des eaux avant la réception des travaux
La modification du contrat d’assurance collectif
La modification du contrat d’assurance collectif
Les conséquences de la faute de l’expert
Les conséquences de la faute de l’expert

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