Études de cas de La Médiation de l’Assurance

Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?

16 cas

Le bilan patrimonial permet à l’assureur de justifier le conseil donné
Le bilan patrimonial permet à l’assureur de justifier le conseil donné
Le versement des capitaux décès est libératoire pour l’assureur de bonne foi
Le versement des capitaux décès est libératoire pour l’assureur de bonne foi
La représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée
La représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
Les capitaux décès n’intègrent pas automatiquement la succession en cas de legs universel
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
L’acceptation tacite d’une assurance vie doit résulter d’actes non équivoques
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
Le courtier doit délivrer son conseil avec promptitude
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes
L’assurance vie « mixte » : un même contrat pour deux garanties distinctes

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