Edito F.F. 

Actualités

Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ont réuni les représentants des associations de patients et de personnes handicapées et les représentants du secteur des assurances et de la banque à l’occasion de la signature de la nouvelle convention AERAS – s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé – rénovée de 2011.

 

http://www.aeras-infos.fr/

Textes

Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008, sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

 

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