Indemnisation
Si l’assuré engage des frais contractuellement non couverts, mais que cela permet de limiter le montant de l’indemnisation envisagée par l’assureur, ce dernier peut en tenir compte, sans engendrer d’enrichissement de l’assuré, conformément au principe indemnitaire.
Étude de cas
Un assuré a souscrit un contrat d’assurance habitation incluant une garantie couvrant les dommages au matériel de sport et de loisirs.
À la suite d’une chute ayant endommagé son tandem, l’assuré a déclaré un sinistre auprès de son assureur, qui a diligenté un expert. Ce dernier a conclu que le matériel sinistré était irréparable, ce qui a conduit l’assureur à proposer une indemnisation calculée sur sa valeur de remplacement.
Cependant, l’assuré a opté pour une réparation, moins onéreuse que la valeur de remplacement du bien, en se rendant en Allemagne directement à l’usine du constructeur pour récupérer les pièces détachées nécessaires à la remise en état. Il a alors sollicité de son assureur le remboursement des éléments réglés, hors cadre fourni gracieusement par le constructeur, ainsi que la prise en charge des frais de main-d’œuvre et des dépenses annexes liées à son déplacement.
À cet égard, l’assureur a indemnisé l’assuré pour les frais engagés pour l’achat des pièces détachées et la main-d’œuvre, lesquels étaient garantis par le contrat. En revanche, les frais annexes ont été exclus du remboursement, en l’absence de couverture prévue au contrat.
En vertu du principe indemnitaire posé par l’article L.121-1 du Code des assurances, l’assuré ne peut bénéficier d’une indemnité supérieure au dommage subi. Par ailleurs, au regard des dispositions de l’article L.113-5 du Code des assurances, il ne peut être demandé à l’assureur d’intervenir au-delà des prestations prévues par le contrat.
Au vu de ces dispositions, l’assureur était fondé à refuser de verser une indemnité supérieure au coût de la réparation du tandem. Il n’était pas non plus contraint de prendre en charge les frais annexes ayant permis à l’assuré de faire réparer son bien.
Toutefois, l’initiative de l’assuré a permis de réduire significativement le coût du sinistre pour l’assureur, et ce en tenant compte des frais de déplacement pour obtenir les pièces nécessaires à la réparation.
Solution
L’assureur était fondé à refuser l’indemnisation des frais annexes engagés par l’assuré pour permettre la réparation du matériel. Cependant, le comportement vertueux de l’assuré a permis de réduire le coût du sinistre pour l’assureur. Ce dernier a donc été invité, au titre de l’équité[1], à verser une compensation financière à l’assuré en reconnaissance de son initiative personnelle, ce qu’il a accepté.
Recommandations du Médiateur
Même si la décision de l’assureur respecte les dispositions contractuelles et légales, ce dernier peut faire preuve de flexibilité, notamment lorsque l’initiative vertueuse de l’assuré permet de réduire l’indemnité initialement envisagée.
Une situation doit être étudiée dans son ensemble afin de permettre une analyse des plus justes.
[1] L’article 5 de la Charte du Médiateur de l’Assurance prévoit que « le Médiateur formule une proposition de solution motivée en droit et/ou en équité ».