Études de cas

Les aménagements d’un véhicule de loisirs doivent être déclarés

Mise en ligne novembre 2026

Automobile

Mieux vaut déclarer à son assureur les aménagements, souvent coûteux, réalisés dans un véhicule de loisirs, afin d’être indemnisé au mieux en cas de sinistre. À défaut, ces derniers risquent de ne pas être pris en charge par l’assurance automobile.

Étude de cas

Un assuré a aménagé un ancien véhicule utilitaire de la Poste afin de l’utiliser comme véhicule de loisirs. Divers aménagements ont été réalisés pour rendre le véhicule habitable : couchages, toit relevable, ajout de fenêtres et installation d’un système électrique autonome. Par ailleurs, le véhicule était équipé de tout le nécessaire pour y vivre, notamment un module de cuisine et de petits équipements électroménagers.

Le véhicule a été dérobé et l’assuré a déclaré le sinistre à son assureur automobile.

L’assureur a pris en charge la valeur de remplacement du véhicule, hors aménagements, telle qu’évaluée par l’expert. Il a toutefois refusé d’intervenir au titre des aménagements réalisés par l’assuré, considérant que ceux-ci n’étaient pas couverts par le contrat d’assurance automobile.

Pour apprécier les contours de la garantie donnée, il convient de se référer aux dispositions contractuelles du contrat d’assurance automobile, qui lient les parties[1].

La garantie vol couvre « les conséquences de la disparition […] du véhicule assuré à la suite d’un vol ». Le contrat précise que l’assureur est tenu de prendre en charge les dommages « jusqu’à concurrence de la valeur de remplacement du véhicule ».

Or, la valeur de remplacement du véhicule est contractuellement définie comme la « Valeur du véhicule au jour du sinistre, fixé par l’expert […] à l’exclusion des accessoires, des aménagements et matériels professionnels ».

Aussi, le contrat précise que ne sont jamais garantis « les dommages au contenu, accessoires, aménagements et marchandises transportées se trouvant dans ou sur le véhicule (sauf dispositions prévues dans les Conditions Particulières) ».

Dès lors, les aménagements ne relèvent pas, par principe, du champ de couverture du contrat d’assurance automobile, en l’absence de déclaration faite en ce sens par l’assuré à son assureur.

Solution

L’assureur n’est pas tenu de prendre en charge les aménagements du véhicule de loisirs, qui ne sont pas couverts par le contrat. Il a fait une application stricte des dispositions contractuelles en limitant sa prise en charge à la valeur du véhicule utilitaire, hors aménagements.

Recommandations du Médiateur

Il appartient à l’assuré de déclarer à son assureur les aménagements réalisés sur son véhicule de loisirs afin qu’ils bénéficient d’une couverture adéquate en cas de sinistre.


[1]Article 1103 du Code civil.

Voir aussi