Plaisance
Les assurances de biens sont soumises au principe indemnitaire. Ce dernier prévoit que l’indemnité versée par l’assureur ne doit pas dépasser la valeur de la chose assurée. Les assurances de navigation de plaisance ne font pas exception à la règle.
Étude de cas
Le bateau d’un assuré a été endommagé par deux sinistres successifs. L’expert a chiffré pour chacun des événements les dommages occasionnés à la coque du bateau, mais l’assuré a sollicité la prise en charge par l’assureur de la réfection complète de la coque.
Il a en effet fait valoir que la réfection partielle du bateau avait conduit à une différence de teinte de celui-ci. L’expert a toutefois indiqué qu’il était normal que la coque d’un bateau de neuf ans d’âge se décolore en raison de l’usure et des rayons UV.
L’assureur a précisé qu’en l’absence de dommages sur le reste de la coque, la réfection intégrale n’était pas justifiée.
L’article L.121-1 du Code des assurances prévoit le principe indemnitaire en ces termes : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ».
Ce principe vise à replacer l’assuré dans la situation dans laquelle il se trouvait avant la survenance du sinistre, sans qu’il retire un enrichissement de l’opération d’assurance.
En effet, les assurances de biens ont pour finalité de réparer les dommages causés par un sinistre. L’intervention de ces dernières doit donc se limiter à la réparation du préjudice causé par l’événement, et ne peut aller au-delà.
Solution
En l’espèce, la prise en charge de la réfection complète de la coque du bateau, alors même que celle-ci n’avait été endommagée que partiellement par les sinistres, aurait conduit à un enrichissement de l’assuré en le plaçant dans une situation plus favorable après sinistre que celle existant avant sinistre. Cela s’opposerait au principe indemnitaire décrit ci-dessus.
Recommandations du Médiateur
Le contrat d’assurance dommages vise à réparer le préjudice causé par un événement fortuit. La mise en jeu de ses garanties à la suite d’un sinistre ne peut conduire à un enrichissement de l’assuré.
En effet, l’assuré ne doit, du fait de l’opération d’assurance, subir aucune perte, ni obtenir aucun profit.