Contrat d’assurance temporaire décès
Le fonctionnement de ces contrats n’est pas toujours facile à comprendre. Nombreux sont les assurés qui souscrivent ce type de contrat en pensant, à tort, réaliser une opération d’épargne.
Étude de cas
Dans le cadre des contrats d’assurance temporaire décès, l’assureur s’engage à verser un capital aux bénéficiaires désignés si le décès de l’assuré survient avant une date déterminée (généralement fixée avant le 75ème anniversaire de l’assuré).
L’assureur est définitivement dégagé de cette obligation si l’assuré est toujours en vie à cette date (sauf si une contre-assurance en cas de survie a été souscrite, ce qui est relativement rare).
Ainsi, ces contrats répondent à un objectif de pure prévoyance, les cotisations versées servant uniquement à assurer le risque de décès pendant une période déterminée.
Le Médiateur est régulièrement saisi par des assurés surpris de ne pas percevoir le capital garanti au terme, ou de ne pouvoir librement disposer des fonds versés en cours de contrat.
À titre d’exemple, après avoir adhéré à ce type de contrat, un assuré avait sollicité le transfert de « l’épargne constituée » vers un contrat d’assurance vie. L’assureur avait refusé de faire droit à sa demande en lui précisant que, s’agissant d’un contrat d’assurance temporaire décès, les cotisations acquittées n’avaient pas été affectées à la constitution d’une épargne mais à la couverture du risque décès, s’il était survenu avant la date prévue contractuellement.
L’assuré avait alors résilié son contrat et sollicité le remboursement de l’intégralité des cotisations versées. L’assureur lui avait à nouveau opposé un refus, la restitution des cotisations revenant à nier le risque pris par l’assureur pendant toute la durée du contrat.
En effet, en contrepartie des cotisations acquittées, l’assureur s’était engagé à verser un capital déterminé aux bénéficiaires désignés, et ce, quel que soit le montant des cotisations acquittées par l’assuré.
Ces dossiers montrent que certains assurés appréhendent mal la nature de leur contrat au moment de la souscription. La confusion est encore plus fréquente lorsqu’il s’agit d’un contrat « mixte », avec une composante épargne et une composante prévoyance.
Conclusion
Le Médiateur invite les assureurs à attirer davantage l’attention des assurés sur le caractère temporaire de la garantie décès.
Recommandations du Médiateur
Les assurés doivent être attentifs à la nature et au fonctionnement du contrat d’assurance sur la vie qu’ils envisagent de souscrire.
Un contrat d’assurance temporaire décès n’est pas un contrat d’épargne. Il répond à un objectif de pure prévoyance en garantissant un capital en cas de décès avant la date prévue par le contrat.