SAISIR LE MÉDIATEUR

IL EST POSSIBLE DE SAISIR LA MEDIATION PAR VOIE POSTALE OU PAR INTERNET

 


Ce formulaire est destiné uniquement à la saisine du Médiateur et non au suivi de votre dossier.

Etape 1/4 : Identification de la société et/ou de l'intermédiaire d'assurance

Etape 2/4 : Démarches préalables

Etape 3/4 : Vos coordonnées

Etape 4/4 : Votre litige

 

Par voie postale

 


La Médiation de l'Assurance
TSA 50110

75441 Paris Cedex 09 

 Pour faciliter la prise en charge de votre demande, votre dossier doit comprendre :

 

    • Le formulaire rempli à télécharger ;
    • Les coordonnées de la personne concernée et son adresse ;
    • Le nom de l'entreprise d’assurances concernée ;
    • Les échanges de courriers avec la société relatifs au litige, dont votre courrier de réclamation ;
    • La ou les copies du (des) contrat(s) concerné(s) par votre litige, notamment les conditions générales et particulières ;
    • Tous les documents que vous jugez utiles pour l'étude de votre dossier.

 

Dans votre intérêt, n'envoyez pas d'originaux mais des copies.
La Médiation de l'Assurance vous remercie également de ne pas agrafer les pièces communiquées afin de faciliter leur traitement.