PRÉSENTATION

  

La Médiation de l'Assurance est placée sous l'autorité du Médiateur, personnalité indépendante et compétente. 

 

Le Médiateur de l'Assurance exerce son activité en toute impartialité et dispose des concours, des moyens et pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission.

 

Le Médiateur est désigné à l'unanimité pour une durée de trois ans,
par un comité de désignation composé : 

  • du Président du Comité Consultatif du Secteur Financier
  • du Président de l'Institut National de la Consommation
  • du Président de l'Association Française de l'Assurance
  • et d'un représentant désigné par chacun des membres institutionnels (Anacofi-     Assurances, CSCA, SCAR-OI)

 

 

Philippe Baillot a été nommé Médiateur de l'Assurance, le 1er novembre 2015. Il a été reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat de 3 ans en novembre 2018. Le Médiateur de l'Assurance satisfait aux conditions posées par le Code de la consommation. À ce titre, il a été notifié auprès de la Commission européenne par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, le 5 février 2016.

  

Philippe Baillot est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Paris I. Après avoir été membre du barreau de Paris, il a occupé de nombreuses fonctions dans le secteur de l'assurance : Secrétaire général du département des assurances de personnes de l'UAP en 1986, il rejoint Abeille Vie en 1988 en tant que Directeur juridique et, après plusieurs postes à responsabilité dans le réseau et la Présidence de filiales de courtage, est nommé Directeur du Développement en 1997. En 2000, il prend la direction du marketing stratégique de CGNU France. Il était, depuis 2002, Directeur de BRED Banque Privée.

Philippe Baillot enseigne le droit de l'assurance aux Universités de Paris I, Paris II et Paris Dauphine et est l'auteur de plusieurs ouvrages sur l'assurance. 


Dans sa mission, le Médiateur est entouré d'une équipe de quarante chargés d'études juridiques et de sept assistants qui instruisent les dossiers de demandes de médiation. Ils accomplissent leurs missions dans le respect des exigences de la Charte de la Médiation de l'Assurance, et des articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de la consommation (Titre 1er du livre VI).

 

 

 

 

Philippe BAILLOT, Médiateur de l'Assurance

      Philippe BAILLOT

  

Le Médiateur a pour mission de favoriser le réglement amiable des litiges. Le Médiateur n'est pas un juge.

 

 

Le Médiateur et son équipe examinent les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d'assurances ou de courtage en vue de permettre une résolution amiable.
Toute personne peut saisir la Médiation directement et gratuitement en toute confidentialité.