L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles recueillies par l’utilisation de formulaires de saisie. En outre, des cookies sont parfois nécessaires au bon fonctionnement du site ou à la réalisation de statistiques d’activité. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions de la législation relative à la protection des données personnelles
La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire en application du principe de minimisation des données.
Lorsque des données personnelles sont recueillies par l’intermédiaire de formulaires, l’utilisateur est informé sur les pages de ces formulaires :
Vous disposez de droits sur vos données personnelles dont notamment :
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements mis en œuvre par l’Editeur, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données :
Pour que l’Éditeur puisse s’assurer de l’identité du demandeur, la demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, sauf si les éléments communiqués dans la demande permettent de vous identifier de façon certaine.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la protection de vos données personnelles, à l’adresse postale suivante :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
Pour plus de renseignements sur vos droits, vous pouvez vous informer sur le site Internet de la CNIL www.cnil.fr.
Les données collectées et traitées par l’Éditeur le sont dans le cadre de son objet social et conformément aux finalités qui découlent de ses missions.
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles proportionnées et nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou fassent l’objet d’un accès par des tiers non autorisés.
L’Éditeur conserve vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Sans information contraire vous étant adressée, aucune donnée n’est transférée en dehors de cet espace.
Seules des personnes dûment habilitées peuvent accéder aux données personnelles traitées par l’Éditeur. Les droits d’accès sont accordés selon les principes du « moindre privilège » et du « besoin d’en connaître ». Les droits d’accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.
Dans tous les cas, les données personnelles collectées par l’Éditeur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Toutefois, notamment pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, l’Éditeur pourra conserver certaines données personnelles pour une période supérieure, dans des bases d’archives sécurisées à accès limité.
Lorsqu’il fait appel à un sous-traitant, l’Éditeur lui impose de respecter ces mêmes règles.
En aucun cas, l’Éditeur ne vend ni ne loue de données personnelles à des tiers.
Dans le cadre des missions qui découlent de son objet social et en respect avec la finalité de chaque traitement, l’Éditeur peut être amené à transmettre des données à des entreprises d’assurance, de coassurance ou de réassurance. Si ces données ont été collectées à l’aide d’un formulaire présent sur les pages de son site Internet, vous êtes alors informé de cette transmission avant de valider le formulaire.
L’Éditeur est également susceptible de transmettre vos données personnelles sur demande d’autorités judiciaires ou de contrôle, dans le respect du cadre légal et réglementaire fixé par le droit français ou les accords internationaux existants.
Les cookies sont des petits fichiers insérés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et adresser des services adaptés à l’appareil que vous utilisez.
Les informations stockées par les cookies pendant leur durée de validité portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et peuvent être supprimés à l’aide des fonctionnalités proposées par celui-ci.
En ce qui le concerne, l’Éditeur n’utilise des cookies que pour optimiser l’utilisation du site et des services qu’il propose, d’une part et, d’autre part, réaliser des statistiques anonymes d’utilisation du site.
Plus d’informations sur les cookies, sur le site de la CNIL.