RAPPORTS ANNUELS
CHAQUE ANNEE, LE MEDIATEUR DE L'ASSURANCE PUBLIE UN RAPPORT QUI REND COMPTE DE SON ACTIVITE.
Ce rapport permet de tirer des enseignements sur l'évolution des litiges, de mettre l’accent sur les points de droit ou de bonnes pratiques ou de formuler des recommandations pour le secteur. Ce rapport est largement diffusé auprès des pouvoirs publics, de la presse, des associations de consommateurs…
RAPPORTS DU MÉDIATEUR DE LA MÉDIATION DE L'ASSURANCE
2019
Rapport Annuel
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2018
Rapport Annuel
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2017
Rapport Annuel
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2016
Rapport Annuel de la MÉDIATION DE L'ASSURANCE
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RAPPORTS DU MÉDIATEUR DE LA FFSA
2014 - 2015
Rapport Annuel de la FFSA
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2013 - 2014
Rapport Annuel de la FFSA
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2012 - 2013
Rapport Annuel de la FFSA
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2011 - 2012
Rapport Annuel de la FFSA
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2010 - 2011
Rapport Annuel de la FFSA
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RAPPORTS DU MÉDIATEUR DU GEMA
2014 - 2015
Rapport Annuel
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2013 - 2014
Rapport Annuel
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2012 - 2013
Rapport Annuel
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2011 - 2012
Rapport Annuel
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2010 - 2011
Rapport Annuel du GEMA
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CHARTE DU MÉDIATEUR DE L'ASSURANCE
ORDONNANCE DU 20/08/2015 RELATIVE AU REGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION
DECRET DU 30/10/2015 RELATIF A LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION