1. Présentation

 

Ce site Internet est la propriété de l'association la Médiation de l’Assurance dont l’adresse est la suivante :

 

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

 

Directeur de publication : Monsieur Philippe BAILLOT, Médiateur.

 

2. Conditions d'accès et d'utilisation

 

Le site de la Médiation de l’Assurance a été développé dans le respect des standards sur internet.

 

L'accès à ce site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur Microsoft Internet Explorer version 8 et supérieure, Mozilla FireFox, Safari, Chrome.

 

3. Droit de propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet http://www.mediation-assurance.org sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Médiation de l'assurance.

 

4. Informatique et libertés

 

Les services de la Médiation de l’Assurance disposent de moyens informatiques utilisés exclusivement en vue du traitement des demandes de médiation.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

 

Pour l'exercer, veuillez-vous adresser :

 

Correspondant Informatique et Libertés

TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

 

5. Création du site Virginie Heid & Cebelian

 

6. Hébergement : CEBELIAN SARL - 29 rue de Noiseau 94490 ORMESSON sur MARNE - 01 82 83 79 10