Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site


Bienvenue sur le site www.mediation-assurance.org.

 

1.1 Mentions légales

 

Éditeur du site

 

Le site www.mediation-assurance.org (ci-après dénommé «Site») est édité par la Médiation de l'Assurance, (ci-après dénommé «Éditeur»), , SIRET 812 879 237 00012, dont l'adresse est la suivante : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

 

Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe BAILLOT, Médiateur.

 

Hébergement

 

Le Site est hébergé par la SARL CEBELIAN, dont le siège social est situé 29 rue de Noiseau 94490 Ormesson-sur-Marne, téléphone : 01 82 83 79 10.

Nous vous rappelons que le numéro de téléphone ci-dessus ne concerne pas la Médiation de l’Assurance et que la SARL CEBELIAN n’est pas en mesure de communiquer sur le traitement d’un dossier en Médiation.

 

Informatique et libertés

 

L’utilisation du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données à caractère personnel, qui peuvent être recueillies automatiquement ou par l’utilisation de formulaires de saisie. Ces collectes et traitements de données personnelles sont conformes aux dispositions de la législation.

 

Vie privée, données à caractère personnel

Lorsque des données personnelles sont recueillies par l'intermédiaire de pages du Site, l'utilisateur est informé sur lesdites pages :

-          de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant,

-          de la finalité des traitements mis en œuvre ainsi que de la durée de conservation de ces données,

-          du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse,

-          des destinataires ou catégories de destinataires des données,

-          de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données personnelles et à leur traitement.

En fournissant de telles informations, l'Utilisateur manifeste son souhait et son consentement explicite au traitement de ces données.

Dans tous les cas, les réponses apportées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

 

Droit d'accès

L'utilisateur dispose des droits d'opposition pour motif légitime, d'accès, et de rectification, des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées des informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur adressera sa demande à l'adresse de l'éditeur mentionnée au début de cette notice légale, en y joignant la copie d'une pièce d'identité valide avec mention de sa date et lieu de naissance.

 

Utilisation des cookies

 

Les cookies sont des petits fichiers placés sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et adresser des services adaptés à l'appareil que vous utilisez.

Les informations stockées par les cookies pendant leur durée de validité portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et peuvent être supprimés à l'aide des fonctionnalités proposées par celui-ci.

 

1.2 Conditions d’utilisation

 

En utilisant ce site, vous devez respecter les conditions indiquées ci-après.

 

Loi applicable

 

Ce site est soumis à la loi française.

 

Disponibilité et maintenance

 

L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. Notamment pour des raisons de maintenance, l'Éditeur pourra interrompre l'accès au site.

L'Éditeur ne peut également pas garantir la totale sécurité informatique du Site et notamment l'absence de virus ou autre infection logique.

 

Informations contenues sur le site et responsabilité

 

L'Éditeur décline toute responsabilité du fait d’une interruption de service ou survenance de bug, d’une imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, et, plus généralement, tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation, la consultation, et l'interprétation des informations fournies.

L'utilisateur utilise les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Si l'utilisateur identifie une information qui lui semble inexacte ou contient une erreur typographique, il est invité à le signaler à l'administrateur du Site.

 

Droits d'auteur / propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le site, notamment les documents, supports, informations, logos, et le site lui-même font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Ces éléments appartiennent à l'Éditeur ou sont utilisés avec l’accord des tiers ayant autorisé l'Éditeur à les exploiter. Ils ne peuvent être utilisés qu’à des fins privées par les particuliers et que dans le cadre de leur objet social par des entreprises d’assurance. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale de reproduction et/ou diffusion. Aucune modification ni altération d’aucune sorte ne peuvent leur être apporté. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.


Lien hypertexte

 

Liens hypertextes vers le Site

Les utilisateurs ne peuvent établir de liens vers le Site sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

Concernant l'établissement de liens vers un document ou une page du Site, compte tenu de la mise à jour régulière du site, l'Éditeur vous recommande de ne pas pointer directement sur un document mais vers la page qui permet de le télécharger, ceci afin d'éviter qu'un lien ne devienne inactif.

L'Éditeur ne saurait être engagé de quelque façon que ce soit par la présence d'un lien vers le Site présent sur un site tiers.

Liens vers des sites tiers

Les liens hypertexte figurant sur le Site en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et, d'une manière générale, en direction de toutes ressources existantes sur Internet sont donnés à titre informatif.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter que la responsabilité de l’Éditeur s’arrête au moment où vous quittez le site.


Politique de sécurité des sites tiers

Avant d'enregistrer des données personnelles sur un site tiers auquel vous pouvez accéder à partir d'un lien figurant sur le Site, l'Éditeur vous invite à vérifier sa politique de sécurité.

 

Configuration technique

 

Le Site est optimisé pour :

•             un affichage dont la définition est égale ou supérieure à 1208 x 1024 pixels

•             les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome.

La lecture de certaines informations impose en outre de disposer de versions récentes des Plug-in d'Adobe Acrobat Reader.