La Mediation de l'assurance - Le Médiateur : Philippe BAILLOT


PRÉSENTATION La Médiation de l'Assurance est placée sous l'autorité du Médiateur, personnalité indépendante et compétente. Le Médiateur de l'Assurance exerce son activité en toute impartialité et dispose des concours, des moyens et pouvoirs nécéssaires à l'exercice de sa mission. Le Médiateur est désigné à l'unanimité pour une durée de trois ans, par un comité de désignation composé : du Président du Comité Consultatif du Secteur Financier du Président de l'Institut National de la Consommation du Président de l'Association Française de l'Assurance et d'un représentant désigné par chacun des membres institutionnels (Anacofi - Assurances, CSCA, SCAR-OI) Philippe Baillot a été nommé Médiateur de l'Assurance, le 1er novembre 2015. Il a été reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat de 3 ans en novembre 2018. Le Médiateur de l'Assurance satisfait aux conditions posées par le Code de la Consommation. A ce titre, il a été notifié auprès de la Commission européenne par la Commission d'évaluation et du contrôle de la médiation, le 5 février 2016. Philippe BAILLOT est titulaire d'un doctorat en droit de l'université de Paris I. Après avoir été membre du barreau de Paris, il a occupé de nombreuses fonctions dans le secteur de l'assurance: Secrétaire général du département des assurances de personnes de l'UAP en 1986, il rejoint Abeille Vie en 1988 en tant que Directeur juridique et, après plusieurs postes à responsabilité dans le réseau et la Présidence de filiales de courtage, est nommé Directeur du Développement en 1997. En 2000, il prend la direction du marketing stratégique d'AVIVA France. Il était, depuis 2002, Directeur de BRED Banque Privée. Philippe BAILLOT est Professeur Associé à l'Université de Paris II Panthéon-Assas et auteur de plusieurs ouvrages sur l'assurance. Dans sa mission, le Médiateur est entouré d'une équipe d'une trentaine de juristes et de sept assistants qui instruisent les dossiers de demandes de médiation. Ils accomplissent leurs missions dans le respect des exigences de la Charte de la Médiation de l'Assurance, et de l'ordonnance codifiée au sein du Code de la Consommation dans un titre dédié à la médiation des litiges de la consommation et régie par les articles L611-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du Code de la Consommation.	Philippe BAILLOT Le Médiateur a pour mission de favoriser le réglement amiable des litiges. Le Médiateur n'est pas un juge.

Le Médiateur et son équipe examinent les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d'assurances ou de courtage en vue de permettre une résolution amiable.
Toute personne peut saisir la Médiation directement et gratuitement en toute confidentialité.