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L'ACTUALITE SUR LA MEDIATION DE L'ASSURANCE
| Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : Assurance en ligne : le support d’information doit être durable | |
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La conclusion d’un contrat d’assurance en ligne, simultanément à l’achat d’un service, soulève des interrogations quant à la preuve de la remise des documents contractuels à l’assuré. En effet, dans un but de protection des assurés, le Code des assurances impose à l’assureur de fournir, avant la formation du contrat, une notice d’information précisant notamment les conditions et exclusions de garantie. Comment cette preuve s’aménage-t-elle dans le cadre d’une souscription ou d’une adhésion en ligne ?
15 mai 2020
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| Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve - L'ARGUS DE L'ASSURANCE | |
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Comme chaque mois, L'Argus ouvre ses colonnes à la Médiation de l'Assurance, qui présente le traitement d'une saisine. Cinquième cas : la survenance d'un sinistre, si traumatisant qu'il soit, conduit parfois l'assuré à agir avec précipitation,à ses dépens.Le médiateur attire l'attention des assureurs sur l'information qu'ils doiventdélivrer à l'assuré, après le sinistre.
23 novembre 2018 |
| Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : La double peine - L'ARGUS DE L'ASSURANCE | |
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Comme chaque mois, l'Argus ouvre ses colonnes à La Médiation de l'Assurance, qui présente le traitement d'une saisine. Lors de la résiliation d'un contrat habitation pour non-paiement de la prime, l'assureur peut se prévaloir d'une clause contractuelle prévoyant une indemnité de résiliation.Mais le montant de celle-ci peut être modéré par le juge, ou par l'application d'un engagement déontologique du Marché.
28 septembre 2018 |
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Comme chaque mois, l'Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l'Assurance qui présente le traitement d'une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d'un contrat, l'assureur apprécie le risque sur la base des éléments communiqués par l'assuré et il n'a pas à vérifier la véracité des informations fournies par ce dernier. En cas de fausse déclaration, des sanctions sont prévues par le Code des assurances. L'assureur ne saurait cependant retenir une fausse déclaration sur la base d'une question posée en des termes trop généraux. 13 juillet 2018
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Philippe Baillot, qui assure les commandes de la Médiation de l'Assurance depuis sa création en 2015, revient sur la résolution des différends qui lui sont soumis.
02 juillet 2018 |
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Les pièges de l'assurance-vie pointés par le médiateur - LES ECHOS PATRIMOINE |
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Le rapport du Médiateur de l'Assurance est l'occasion de prévenir aussi bien les problèmes récurrents rencontrés par les assurés...que les nouvelles difficultés liées à l'évolution de la société.
29-30 juin 2018 |
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